Organisons un référendum sur le non-cumul des mandats avant les municipales de 2014

Avec Christian Paul, Député PS de la Nièvre, ainsi que  Laurence Dumont, Jean-Marc Germain, Chaynesse Khirouni et Philippe Baumel, nous avons signé hier dans les pages Rebonds de Libération une tribune dans laquelle nous appelons à l’organisation d’un référendum sur le non-cumul des mandats avant les municipales de 2014.

Je vous invite à retrouver cette tribune en intégralité ci-dessous :

Il est des moments dans l’histoire d’une grande et ancienne démocratie où, temporairement, la machine se grippe, où la peur de l’obstacle cannibalise les principes et les engagements pris devant le peuple. Rien ne serait pire que de voir le non-cumul des mandats subir le sort de ces grandes réformes passées aux oubliettes : après une belle loi d’égalité, ouvrant le mariage pour tous, soyons à la hauteur avec une avancée démocratique dès les municipales de 2014.

Chacun connaît les raisons qui plaident pour ce choix d’autant plus urgent qu’il figure parmi les promesses phares des élections de 2012 et les décisions rénovatrices des militants socialistes. La revalorisation du Parlement par des élus réellement présents, les progrès de la parité, le renouvellement des générations et des origines en politique, le rétablissement du lien de confiance entre les Français et les femmes et les hommes qui les représentent sont à ce prix. Si nous reculons, si nous renvoyons à 2017, pour les Français, ne nous trompons pas, cela ne voudra pas dire demain, mais jamais !

Personne n’ignore non plus les motifs de résistance ou de réticence. Certains sont respectables : quand on aime sa ville et qu’on lui a tout donné, abandonner un mandat de maire, c’est toujours un profond déchirement. D’autres le sont moins : se prétendre irremplaçable, dans la gestion locale ou pour la bataille électorale, c’est oublier que l’honneur de la politique, quand on est socialiste, c’est justement de ne pas l’être et de le reconnaître.

Nous devons aussi dépasser deux obstacles trop facilement invoqués. La perte du lien avec les citoyens et la proximité ne résiste guère dès lors qu’un mandat local «de base» demeure possible dans une commune ou une assemblée territoriale. La possibilité de conserver un mandat local non exécutif ruine aussi les arguments de ceux qui mettent en avant une «exception» sénatoriale comme chambre des territoires. On peut avoir été maire, être conseiller municipal et bon sénateur. De même, les élections législatives anticipées, risquant de nous faire perdre notre majorité, sont évitables.

D’abord, les députés socialistes en situation de cumul peuvent choisir de renoncer à leur exécutif local plutôt qu’à leur mandat de parlementaire : c’est la logique de l’engagement qu’ils ont pris lorsqu’ils ont été investis par le Parti socialiste en 2011.

Ajoutons qu’une revue précise des situations locales montre que, partout ou presque, la relève est prête pour les municipales de 2014. Loin d’être un handicap ici et là, le dé-cumul sera un atout partout, pour un grand parti qui respecte une grande promesse. En outre, une loi pourrait prévoir, pour la seule période transitoire, l’arrivée au Parlement des suppléants d’élus choisissant en 2014 leur mandat exécutif local. C’est tout simplement le respect du suffrage universel de 2012, nul besoin d’une révision constitutionnelle, mais d’une simple loi organique. Disons-le clairement, quelques situations locales délicates à gérer ne doivent pas priver la France d’une avancée trop longtemps attendue, et la gauche du bénéfice d’un beau geste de courage collectif.

Notre pays doit être fier des institutions de la République, et de celles et ceux qui les servent, élus ou agents publics. Par la loi, pourquoi pas, ou mieux encore, par un référendum : après tout, il s’agit des règles applicables aux députés et aux sénateurs, il ne serait pas illégitime qu’elles soient tranchées par le peuple directement et non par les parlementaires eux-mêmes.

La question est simple, l’enjeu et clair et fort, cela donnerait lieu à un bon moment de respiration démocratique. En tout cas, passons aux actes. Ne laissons pas l’espace public livré au populisme des extrêmes ou meurtri par l’indifférence des citoyens. Encore un effort, donnons-nous un vrai trophée de fierté civique !

[Tribune] Sauver les quotidiens régionaux, une urgence démocratique

Cette tribune a été publiée dans les Pages Rebonds du quotidien Libération, lundi 22 octobre 2012.

Le géant Hersant Média s’enrhume, la presse locale tousse, la France reste indifférente. Paru-Vendu, Paris-Normandie, L’Union : tous ces plans sociaux s’inscrivent de façon presque évidente dans un contexte de crise économique globale, et de la presse en particulier.  Tout se passe comme si la mort des médias locaux était inexorable, les plans de licenciement inévitables, la fin de la presse écrite… écrite.

Cette réalité économique, l’élue locale que je suis en fait l’expérience douloureuse. À Reims, l’avenir d’un titre créé à la Libération par des résistants, L’Union, est menacé par un plan social touchant 270 postes, dont 37 journalistes. Le fatalisme ambiant voudrait que les différents rachats des titres de PQR par de grands groupes, parfois bien éloignés des réalités du journalisme, ne soient qu’une étape vaine pour retarder l’agonie de la presse. Mais rendons-nous à l’évidence, la PQR n’est pas la seule touchée par cette crise. La presse quotidienne nationale accuse elle aussi le coup à l’heure où Internet impose le culte de la transparence et de l’immédiateté. Les tribulations du Monde, du Nouvel Obs et de Libération ont fait la Une du tout-petit monde médiatique parisien. Car le possible rachat du Monde alerte jusqu’au sommet de l’Etat, quand la fin d’un titre local tel que L’Union, ancré dans un territoire, n’émeut pas au-delà du plan social qui l’accompagne. Évidemment, puisque c’est « inévitable ».

Et pourtant, à l’heure où le rôle politique des régions s’affirme dans la République comme au sein de l’Europe, comment peut-on faire si peu de cas de la disparition des médias régionaux ? La PQR fait partie de la vie de la région, de son identité culturelle, de ses repères.

Bien sûr, on ne peut fermer les yeux sur la réalité des problèmes économiques. Ceux qui pensent que les médias ne sont pas liés aux fluctuations de l’économie se trompent. Un journal est une entreprise comme les autres, soumise aux mêmes impératifs de rentabilité. La qualité de l’information s’en ressent-elle ? Non, tant que les journalistes travaillent pour remplir leur objectif premier : enquêter, décrypter, informer. Le modèle de l’entreprise capitalistique est-il compatible avec la production d’une information libre et pluraliste ? L’inféodation des grands quotidiens régionaux aux baronnies locales est-elle la condition de survie d’un titre ? Telles sont les questions essentielles qui n’ont été qu’effleurées ces dernières années à longueur d’« états-généraux » sur l’agonie de la presse écrite.

Il n’y a pas de démocratie locale sans presse régionale libre. L’autonomie économique de l’entreprise de presse, la souveraineté des rédactions sur leur ligne éditoriale, la capacité à innover, conditionnent la liberté des médias régionaux. Les Français ne se désintéressent pas de l’actualité : ils vont la chercher par d’autres canaux. Internet a bousculé la manière dont le grand public s’informe et compose « son propre journal », de sorte que Twitter soit une source d’information au même titre que le JT de 20h. Comment rendre attractifs des titres qui appartiennent au patrimoine d’une région, que nos grands-parents lisaient déjà ? Tout d’abord en renouant avec les lecteurs, en retournant à leur rencontre sur le terrain, en leur donnant la parole. Internet est aujourd’hui un réel espace démocratique dans lequel s’exercent des pratiques d’alerte et de vigilance de la part de l’opinion publique. L’information ne peut plus être descendante : il faut qu’elle intègre cette perturbation de la parole critique du grand public, à une époque où les citoyens doutent de la parole officielle – et c’est heureux.

Les médias régionaux doivent renouveler leur modèle économique pour conquérir des publics jeunes. Près de la moitié des moins de 35 ans commentent les articles sur le web et les relaient sur les réseaux sociaux. Les titres régionaux ont souvent utilisé la toile comme simple vitrine de leurs éditions papiers. Prises dans un étau, tiraillés entre la qualité de l’information et la rentabilité économique qui exige de la produire « vite », la PQR comme la PQN ont du mal à faire valoir leur plus-value. Quelle peut être cette plus-value, quand l’information brute est retransmise sans recul sur le web ? Le fond. L’investigation, l’enquête, le reportage : tout ce que les médias et les journalistes aujourd’hui n’ont plus le temps, plus l’argent de faire.

Le pire n’est pas certain. La presse écrite régionale n’est pas encore morte. C’est à nous, élus locaux et pouvoirs publics, d’aider nos médias à franchir ce cap, de soutenir les nouvelles initiatives, de secourir ces titres qui parfois nous égratignent. C’est à nous de soutenir coûte que coûte leur indépendance, de protéger la liberté de la presse, de veiller à la diversité des canaux d’information, de garantir dans nos territoires les conditions d’exercice d’un journalisme restauré dans sa vocation première : informer un public qui ne croira pas sur parole. Car quand la presse s’enrhume, c’est toujours la démocratie qui tousse.

Développement commercial du bassin rémois : une exigence de cohérence

Cette tribune a été publiée dans journal des Petites Affiches Matot-Braine

Voilà maintenant plusieurs semaines que certains élus laissent entendre que la Ville de Reims et Reims Métropole conduiraient une politique mettant en péril l’équilibre commercial de notre territoire, sans concertation aucune avec les commerçants rémois.

Alors que notre agglomération va prochainement connaître une extension de son périmètre en intégrant 10 communes supplémentaires, alors que le projet Reims 2020 entre quant à lui dans sa phase opérationnelle, la pérennité du développement commercial du bassin rémois est au contraire un enjeu majeur pour notre territoire. Pour être efficace, ce développement doit répondre à une exigence majeure : celle de la cohérence.

Depuis 2008, la Ville de Reims et Reims Métropole accordent une importance toute particulière à l’avenir commercial du territoire et à l’équilibre du développement de l’offre commerciale. C’est notamment la raison pour laquelle nous avons mis en place un certain nombre d’outils stratégiques tels que le Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial (SDUC) qui nous ont permis de définir différents axes stratégiques pour le développement commercial durable de notre collectivité, et qui s’intégreront au sein du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), document d’urbanisme de référence.

Nous avons également renforcé les dispositifs d’aide au commerce, en installant par exemple  une Commission d’Indemnisation à l’Amiable du Préjudice Economique (CIAPE) destinée à venir en aide aux professionnels ayant subi des préjudices économiques causés par les travaux liés au Tramway. Rappelons que dans le cadre de cette CIAPE, ce sont plus de 3.2 millions d’euros qui ont été versés aux commerçants en ayant fait la demande.
D’autres dispositifs d’aide, tels que le FISAC Tramway ou le FISAC ZUS, nous permettent de dégager des subventions afin d’apporter un soutien concret aux commerçants qui connaissent des difficultés économiques.

Par ailleurs, lorsqu’une collectivité est véritablement soucieuse de la vitalité de ses commerces, elle se doit aussi et avant tout d’être à l’écoute de ses commerçants. Là encore, il s’agit de cohérence. C’est la raison pour laquelle chacun des différents axes de développement que nous avons mis en place depuis 4 ans l’ont été en concertation directe avec les commerçants rémois.
L’organisation de réunions publiques en présence des commerçants et des associations de commerçants, les rendez-vous thématiques dans le cadre de Reims 2020, mais aussi les différentes instances de concertations tels que les conseils de quartier : autant d’espaces de discussion et d’échange avec les professionnels qui nous permettent d’agir dans une logique de partenariat et de dialogue.

C’est dans cet esprit de dynamisme, de dialogue et de cohérence que nous mettons en application nos différents projets commerciaux au niveau du territoire rémois, qui, rappelons-le, représentent un investissement de 485 millions d’euros dans l’économie locale et la création nette de plus de 1500 emplois.

Qu’il s’agisse de la Croix Blandin, de Rives de Vesle ou de Sernam République, ces grands projets répondent à une double exigence : trouver d’une part un équilibre entre commerces de proximité et commerces périphériques ; assurer d’autre part la vitalité du commerce rémois, notamment en termes d’emplois.
C’est cette même logique qui nous a guidée lorsque nous avons facilité l’implantation alors compromise d’Ikea sur la zone de Thillois, à travers la concertation et la médiation avec les acteurs économique parfois légitimement inquiets de cette arrivée.

Cet exemple est la preuve que l’avenir commercial de notre territoire dépend en grande partie de la capacité de chacun des partenaires de la collectivité engagés sur ces projets à travailler de manière concertée. Elus, acteurs économiques, investisseurs et associations de commerçants : chacun doit tenir son rôle et assumer ses responsabilités, tout en respectant les engagements qui ont été pris.

L’exigence de cohérence doit s’appliquer à tous. La garantie du bon développement de l’offre commerciale sur le bassin rémois est à ce prix.

Nicolas Sarkozy n’échappera pas à son bilan

Après plusieurs mois de faux suspens, après avoir multiplié les déplacements politiques aux frais de l’Etat, le Président de la République s’est enfin déclaré candidat à l’élection présidentielle, sur le plateau du Journal Télévisé de TF1 mercredi soir.

Si elle était attendue, cette déclaration constitue à l’évidence un temps fort de la campagne : il est en effet bienvenu que le Président, dont personne n’ignorait qu’il fût candidat à sa réélection, entre enfin dans l’arène politique.

Le temps de la confrontation est ainsi venu. Confrontation des projets, confrontation des valeurs, confrontation des visions pour la France.

Suite à son intervention sur TF1, on aura donc compris que Nicolas Sarkozy souhaite rejouer la partition du candidat de la rupture. Il est toutefois difficile de rompre avec soi-même et d’effacer le souvenir de 5 années de présidence.

Sur la forme, ce quinquennat aura été marqué par l’agitation, la stigmatisation, les renoncements, la mise en tension de la société.
Sur le fond, il aura été celui de la mauvaise gestion : bouclier fiscal, baisse de l’ISF, plans de rigueur. Comme un terrible symbole, c’est le jour même où Nicolas Sarkozy déclarait sa candidature que la majorité UMP votait la TVA sociale à l’Assemblée Nationale.

Les classes populaires et les classes moyennes, dont le candidat Sarkozy se faisait jadis le défenseur, auront finalement été dupées au profit des plus fortunés.

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura donc été à tous points de vue le quinquennat de l’échec. Echec économique, échec social, échec moral.

En cherchant une fois encore à se placer sur le terrain des valeurs, en créant de nouvelles tensions à l’intérieur de la société française (Français vs étrangers, travailleurs vs chômeurs) le Président sortant tente de masquer ce bilan désastreux. C’est là sa seule et unique stratégie.

Nicolas Sarkozy voudrait que les Français oublient ces 5 dernières années. Il voudrait se muer en « candidat du peuple » quand il a été uniquement le Président des puissants.

Qui peut encore croire que Nicolas Sarkozy fera en 2012 ce qu’il n’a pas su faire en 5 ans ? Qui peut encore croire en la parole d’un homme qui n’a cessé de renier ses engagements ?

Nous ne devons pas laisser Nicolas Sarkozy échapper à ses responsabilités. Celui-ci doit rendre des comptes aux Français sur son bilan.

Face à celui qui a dégradé la France, abaissé la République et divisé les Français, une autre voie est aujourd’hui possible : celle de la justice et de l’égalité, de l’unité et du rassemblement. François Hollande incarne cet espoir.

Nicolas Sarkozy est le candidat de la crise : crise sociale, économique et morale.
A nous tous, qui souhaitons le changement, de permettre à François Hollande d’être quant à lui le Président de la sortie de crise.

Tribune Matot-Braine : Perte du triple A, quelles conséquences pour les collectivités ?

Alors que l’agence de notation Moody’s vient de placer la France sous perspective négative et menace de dégrader son triple A, je vous propose de retrouver ma tribune, parue la semaine dernière dans Les Petites Affiches Matot Braine, et consacrée à l’impact de la perte du AAA sur les collectivités locales.

Vendredi 13 janvier, l’agence de notation Standard & Poor’s annonçait la dégradation de la note de la France. Certes attendue depuis plusieurs semaines, la perte du triple A français a sonné comme un très sérieux avertissement sur la manière dont étaient gérées les finances de l’Etat. Si ce dernier cherche aujourd’hui à minimiser l’impact de cette dégradation – après en avoir dramatisé l’éventualité – la question se pose désormais de savoir quelles seront les conséquences directes et indirectes de cette sanction, notamment sur les collectivités locales.

Le fonctionnement institutionnel des collectivités et les mécanismes qui président à leur relation étroite avec les finances nationales peuvent en effet laisser penser que ces conséquences seront réelles.
Pour autant, l’impact direct sur une collectivité telle que Reims Métropole sera quasi-nul, pour deux raisons au moins.

Premièrement, même si les collectivités actuellement notées seront dans le prolongement de l’Etat logiquement dégradées par Standard & Poor’s, seule une trentaine de collectivités sont en réalité actuellement notées par les agences de notation. Reims Métropole n’en fait pas partie.

Il n’y aura donc pas de dégradation de notre collectivité. Symboliquement, on aurait pu craindre qu’une telle annonce ait des conséquences concrètes sur nos capacités d’emprunt, comme on a pu par ailleurs le voir pour d’autres institutions publiques.

Or, et c’est le second argument, il n’est d’ailleurs même pas sûr qu’une telle « réaction en chaine » se produise. Il est en effet peu probable que les collectivités elles-mêmes concernées par une baisse de leur note – l’Île-de-France, notamment - voient leurs conditions d’emprunt impactées. Les raisons sont doubles : d’une part, les banques ont à leur disposition leurs propres indicateurs et d’autre part, on a pu constater que la dégradation de la note de la France, annoncée depuis plusieurs mois, a été en grande partie anticipée par les marchés. Cela vaut également pour les collectivités locales.

En réalité, Reims Métropole sera moins impactée par la dégradation de la note de la France en tant que telle que par les choix politiques qui en ont découlé, au premier rang desquels le relèvement de la TVA de 5,5 à 7%.

Cette mesure, qui touche identiquement tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus, a en effet des impacts très significatifs pour Reims Métropole que nous avons déjà pu chiffrer.

Ainsi, le relèvement de la TVA, qui concernera directement les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets ainsi que les transports de voyageurs, impactera le budget de la CAR à hauteur de 700 000 euros.

A cela s’ajoutent une nouvelle ponction par l’Etat de 200 millions d’euros sur les budgets des collectivités, la baisse des dotations ou encore la réforme de la taxe professionnelle qui diminue sensiblement l’évolution des recettes de Reims Métropole.

En conclusion, si les effets de la perte du triple A de la France ne touchent pas directement Reims Métropole, ce sont bien plutôt le plan de rigueur décidé par le Gouvernement français et les choix politiques qui en ont découlé, qui pèsent lourdement sur le budget de notre collectivité.

Reims 2012, un budget équilibré et responsable

Cette tribune est parue aujourd’hui dans l’hebdomadaire des Petites Affiches Matot Braine :

“L’année 2008 a vu naître une crise majeure. D’abord financière puis économique, concernant aujourd’hui l’endettement souverain, celle-ci se prolonge excessivement. Elle interpelle directement la gestion publique : dégradation de la note des Etats-Unis, effondrement des cours sur la plupart des marchés financiers, doutes sur  les capacités de certains Etats de l’Union européenne - dont la France - à rembourser leurs dettes souveraines, et probablement dans les mois à venir, une atonie de la croissance et par voie de conséquences des tensions sur l’emploi.

La ville de Reims et son agglomération ne sont pas épargnées par le phénomène. On l’a vu en France notamment, la priorité des Etats surendettés est à la rigueur budgétaire par la contraction des dépenses. Or, cette contraction porte en partie sur les dépenses dites de transfert aux collectivités territoriales. Pour le dire autrement, l’Etat partage sa rigueur avec les collectivités.

Dès lors, on peut considérer que la crise pose un triple problème à une collectivité comme celle de Reims.

Premier problème : Concrètement, cette obligation pour les collectivités de participer au désendettement du secteur public induit mécaniquement un risque de diminution de notre capacité d’autofinancement.

Deuxième problème : Les banques rencontrent des difficultés de financement. Cela impacte évidemment leur capacité à prêter aux collectivités.

Troisième problème enfin : Les conditions commerciales bancaires flambent et surenchérissent le coût de la dette, ce qui induit des frais financiers supplémentaires pour la ville.

Pour autant, des réponses efficaces existent face à ces nouvelles contraintes qui s’imposent à nous.

Je tiens tout d’abord à rappeler que nous avons déjà engagé et réalisé la plupart de nos projets. L’impact de la crise sera donc limité puisque Reims a déjà mis en place et financé la grande majorité des chantiers que j’avais promis de lancer lors de mon élection.

Le deuxième argument est celui de notre volonté politique. La ville de Reims est une des rares grandes villes de France à ne pas avoir augmenté la pression fiscale depuis 2008. Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées et concentrées prioritairement sur les services et l’aide à la population. Quant à l’endettement rémois, il s’inscrit enfin à la baisse !

Par ailleurs, alors que l’on s’inquiète du nombre de collectivités touchées par les emprunts toxiques, il faut rappeler que Reims n’a jamais contracté de prêts de cette nature.

Je prête enfin une attention toute particulière à ce que l’investissement en 2012 prenne en compte le contexte de crise auquel nous sommes confrontés. C’est également dans un esprit de sérieux et de rigueur que j’observe avec une extrême vigilance l’évolution et la réorganisation du financement public local et les décisions mises en place par l’Etat pour lutter contre la crise.

La responsabilité est au cœur même de notre démarche. Nous avons toujours fait preuve de sérieux et de prudence quant il s’agissait de constituer nos budgets. Nous avons toujours été rigoureux dans la dépense publique.

Cette méthode est assurément la bonne ; elle nous permet de faire plus efficacement face aux difficultés en contexte de crise et nous permet de préserver nos marges de manœuvre.

Malgré un contexte de crise économique majeure, il convient donc de rassurer nos concitoyens : les budgets 2012 de la ville de Reims et de l’agglomération rémoise seront des budgets à la fois équilibrés et responsables.”