Tribune Matot-Braine : Perte du triple A, quelles conséquences pour les collectivités ?

Alors que l’agence de notation Moody’s vient de placer la France sous perspective négative et menace de dégrader son triple A, je vous propose de retrouver ma tribune, parue la semaine dernière dans Les Petites Affiches Matot Braine, et consacrée à l’impact de la perte du AAA sur les collectivités locales.

Vendredi 13 janvier, l’agence de notation Standard & Poor’s annonçait la dégradation de la note de la France. Certes attendue depuis plusieurs semaines, la perte du triple A français a sonné comme un très sérieux avertissement sur la manière dont étaient gérées les finances de l’Etat. Si ce dernier cherche aujourd’hui à minimiser l’impact de cette dégradation – après en avoir dramatisé l’éventualité – la question se pose désormais de savoir quelles seront les conséquences directes et indirectes de cette sanction, notamment sur les collectivités locales.

Le fonctionnement institutionnel des collectivités et les mécanismes qui président à leur relation étroite avec les finances nationales peuvent en effet laisser penser que ces conséquences seront réelles.
Pour autant, l’impact direct sur une collectivité telle que Reims Métropole sera quasi-nul, pour deux raisons au moins.

Premièrement, même si les collectivités actuellement notées seront dans le prolongement de l’Etat logiquement dégradées par Standard & Poor’s, seule une trentaine de collectivités sont en réalité actuellement notées par les agences de notation. Reims Métropole n’en fait pas partie.

Il n’y aura donc pas de dégradation de notre collectivité. Symboliquement, on aurait pu craindre qu’une telle annonce ait des conséquences concrètes sur nos capacités d’emprunt, comme on a pu par ailleurs le voir pour d’autres institutions publiques.

Or, et c’est le second argument, il n’est d’ailleurs même pas sûr qu’une telle « réaction en chaine » se produise. Il est en effet peu probable que les collectivités elles-mêmes concernées par une baisse de leur note – l’Île-de-France, notamment - voient leurs conditions d’emprunt impactées. Les raisons sont doubles : d’une part, les banques ont à leur disposition leurs propres indicateurs et d’autre part, on a pu constater que la dégradation de la note de la France, annoncée depuis plusieurs mois, a été en grande partie anticipée par les marchés. Cela vaut également pour les collectivités locales.

En réalité, Reims Métropole sera moins impactée par la dégradation de la note de la France en tant que telle que par les choix politiques qui en ont découlé, au premier rang desquels le relèvement de la TVA de 5,5 à 7%.

Cette mesure, qui touche identiquement tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus, a en effet des impacts très significatifs pour Reims Métropole que nous avons déjà pu chiffrer.

Ainsi, le relèvement de la TVA, qui concernera directement les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets ainsi que les transports de voyageurs, impactera le budget de la CAR à hauteur de 700 000 euros.

A cela s’ajoutent une nouvelle ponction par l’Etat de 200 millions d’euros sur les budgets des collectivités, la baisse des dotations ou encore la réforme de la taxe professionnelle qui diminue sensiblement l’évolution des recettes de Reims Métropole.

En conclusion, si les effets de la perte du triple A de la France ne touchent pas directement Reims Métropole, ce sont bien plutôt le plan de rigueur décidé par le Gouvernement français et les choix politiques qui en ont découlé, qui pèsent lourdement sur le budget de notre collectivité.

Mes voeux à Reims Evenements

C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai présenté hier mes vœux au personnel de Reims Evenements pour cette nouvelle année 2012.

L’année 2011 a été, d’un point de vue économique, une année particulièrement riche pour Reims Evénements.  Le bilan est en effet exceptionnellement bon. Mais au-delà de ce constat positif , j’ai également profité de cette prise de parole pour revenir sur un sujet qui, je le sais, préoccupe et inquiète nombre des salariés.

La question de l’avenir de Reims Evénements pour l’année qui vient suscite en effet de nombreuses inquiétudes et notamment en ce qui concerne la reprise par GL Events, pour laquelle aucune décision n’a encore été arrêtée. Aucune décision ne sera d’ailleurs prise de ma part tant que je n’en saurai pas plus sur les intentions véritables de GL Events.
C’est la raison pour laquelle je dois rencontrer dans les tous prochains jours les responsables de GL Events. Lors de ma première rencontre avec ce groupe,  je leur avais indiqué que je serais vigilante à la fois sur les questions d’emploi et sur les questions des développements locaux avec les prestataires.

Par ailleurs, je leur dirai que je souhaite qu’une décision soit prise rapidement de manière à ce que l’ensemble des salariés de Reims Evénements puissent sortir au plus vite de cette période d’incertitude et d’inquiétude insupportable.

Conseil Municipal : un voeu contre la libéralisation des plantations de vignes adopté à l’unanimité

Hier soir au Conseil Municipal, j’ai présenté au nom de la majorité municipale un vœu contre la libéralisation des droits de plantation de vignes qui a été voté à l’unanimité. Je me félicite de ce consensus, tant le sujet est important pour l’économie et l’avenir de notre territoire.

Ce vœu fait suite à la suppression programmée par l’Union Européenne au 31 décembre 2015 de l’encadrement des plantations de vignes. Celle-ci aura des conséquences dramatiques pour l’économie de la viticulture européenne et, par répercussion, pour celle des territoires sur lesquels elle est implantée.

Pour la Champagne, cette nouvelle donne remettrait notamment en cause les principes de gestion collective de l’Appellation d’Origine Contrôlée Champagne, tels qu’ils sont mis en œuvre avec succès depuis plus de 60 ans. Il en va de l’intérêt vital des opérateurs de la filière, mais aussi de tout le territoire rural et urbain concerné par l’Appellation d’Origine Contrôlée.

Courant 2012 au plus tard, il est impératif que les Etats membres producteurs de vins rassemblent rapidement une majorité qualifiée au Conseil des ministres pour inciter la Commission à réécrire son texte sur les plantations. Il manque aujourd’hui le soutien de quelques Etats pour obtenir cette majorité qualifiée. Seul un engagement très fort du gouvernement au niveau européen est susceptible de faire évoluer la situation. La maîtrise des plantations de vignes doit, dans les semaines et les mois à venir, devenir une priorité pour les pouvoirs publics français.

Les collectivités territoriales, en particulier celles de notre région, sont particulièrement concernées par la menace que la réglementation européenne fait peser sur le tissu économique et social lié à l’activité du champagne.

En se prononçant à l’unanimité sur cette question qui dépasse largement les clivages partisans, les élus rémois démontrent que notre collectivité est unie pour proposer, en accord avec le Syndicat général des vignerons de la Champagne, de soutenir la viticulture française en faveur du maintien après 2016 d’une maîtrise des plantations de vignes en Europe.  Nous demandons par ailleurs au Gouvernement et au Chef de l’Etat de maintenir leur mobilisation et de considérer cet enjeu comme une priorité pour l’économie du territoire français.

La Pépinière Farman a 20 ans

Je me suis rendue hier à la pépinière d’entreprises Henri Farman pour un double évènement d’importance en matière de développement économique et d’emploi. Il s’agissait en effet de la traditionnelle journée portes ouvertes de la pépinière, qui revêt cette année un caractère particulier puisque nous fêtons également ses 20 ans.

Ce fût l’occasion pour moi de rencontrer des entreprises hébergées de haute qualité mais aussi de les soutenir dans leurs initiatives, et féliciter l’équipe de la pépinière qui travaille quotidiennement auprès de ces porteurs de projets.

Le rôle des outils de la collectivité, et notamment celui de la pépinière d’entreprises, constitue un atout considérable pour notre territoire en matière de développement économique. C’est la raison pour laquelle, avec mon équipe, nous accordons une attention particulière envers de telles structures qui œuvrent en faveur de l’emploi et de l’attractivité de notre territoire.

La création de la pépinière d’art et de design, outil à la fois spécifique et complémentaire à la pépinière Farman, illustre encore un peu plus notre volonté politique de travailler en ce sens.