Défendons nos territoires !

Comme de très nombreux élus locaux, de gauche comme de droite, je demeure particulièrement inquiète de la réforme territoriale, dont l’examen débutait hier au Sénat. Alors que l’ensemble des associations d’élus ont exprimé leurs réserves et leurs oppositions, le gouvernement et le Président de la République s’obstinent.

Ainsi, au lieu d’ouvrir un grand débat sur l’organisation territoriale et de chercher des points d’accord, ils tentent de faire passer à la hâte leur projet dans le désordre : hier la suppression de la taxe professionnelle et le redécoupage électoral, aujourd’hui les conseillers territoriaux et demain la mise à mal de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Ce projet m’apparaît dangereux. C’est un retour en arrière sans précédent. En effet, il remet en cause le processus de décentralisation entamé il y a plus  25 ans, qui visait à faire des collectivités territoriales de réels moteurs de dynamiques locales et de politiques de proximité.

Or, la décentralisation est une vraie réussite, même si elle demeure imparfaite. Ainsi, on peut observer que plus de 73% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales, en faisant les premières actrices, loin devant l’Etat, du développement et du dynamisme économique et social.

Loin de s’appuyer sur les succès de la décentralisation, cette réforme menace des pans entiers du développement territorial, comme la culture ou le sport. Aujourd’hui, les collectivités territoriales financent, par exemple, plus de 70% des actions culturelles. Or la réforme en supprimant la clause générale de compétence interdira les financements croisés pour les Régions et les Départements.

La culture qui n’est pas une compétence obligatoire sera ainsi la première sacrifiée sur l’autel de ce projet de loi. Les artistes comme les institutions et les associations culturelles, le patrimoine comme la création ou la formation en seront les victimes, au détriment de la vitalité et du rayonnement culturel de notre pays.

Nos concitoyens subiront les effets de cette réforme, qui porte atteinte à leurs services publics. Le Conseil Municipal de Reims a d’ailleurs solennellement exprimé sa crainte face à ce projet le 17 novembre 2009.

Face au jusqu’au-boutisme du gouvernement, les élus socialistes se mobilisent au travers du site internet « www.defendonsnosterritoires.fr » et font des propositions simples et pragmatiques afin de dessiner les grands traits d’une réforme territoriale. Les élus locaux l’appellent de leurs vœux, comme la simplification des dotations d’Etat en deux enveloppes ou la garantie, à chaque niveau de collectivité, d’une autonomie fiscale.

Ce débat sur l’organisation territoriale est l’affaire de tous, car il s’agit de définir le service public de demain