Non aux lois de recentralisation !

Le gouvernement souhaite proposer prochainement au Parlement plusieurs projets de loi concernant nos collectivités territoriales. Il s’agit, en réalité, d’une opération de recentralisation massive.

Tout d’abord, ces projets de loi vont aggraver notre situation financière. La suppression de la taxe professionnelle va réduire le financement des collectivités locales et les communes en seront les premières affectées. Cette réduction limitera nos moyens d’action. A titre d’exemple, pour Reims Métropole, cela représente 80 millions d’euros, c’est-à-dire la première recette de la collectivité !

Cela, des parlementaires de droite s’en sont récemment émus, autour de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Je crois que le gouvernement n’aura pas d’autre choix que de prendre la mesure de la riposte des élus locaux, et de proposer une autre réforme de la fiscalité locale. 

Les textes gouvernementaux prévoient que les Régions et les Département ne pourront plus utiliser qu’on appelle la « clause de compétence générale ». Cela veut dire que la Région et le Département ne pourront plus, comme ils le font actuellement, même modestement, participer au financement de nos associations sportives, culturelles et sociales. La ville se retrouverait donc seule à faire face à leurs besoins de financement. Les conséquences seraient évidemment catastrophiques : c’est tout un pan de notre vie locale qui serait menacé de disparition.

De la même manière, il serait mis fin à la possibilité des cofinancements que nous pratiquons avec le Département et la Région. Autrement dit, il ne serait plus possible d’organiser les solidarités entre nous et lorsqu’un important projet d’avenir devra être engagé.

Ces dispositions auraient aussi des conséquences dommageables sur notre démocratie locale. Elles prévoient que lorsqu’il y aura un regroupement de communes à réaliser, la décision finale qui sera prise ne sera ni celle des habitants, ni celle de leurs élus, mais celle du Gouvernement et du Préfet. Ces regroupements sur ordre sont le contraire de ce que le gouvernement a fait en 1992 et en 1999 : c’est par les primes fiscales aux regroupements que nous avons donné du souffle aux précédents mouvements de décentralisation. Il y a quelque chose de paradoxal à utiliser la contrainte pour faire donner plus de libertés aux collectivités locales. Peu d’élus y croiront.

Quant à la future création des « conseillers territoriaux », nous aurions des élus, parfois minoritaires, obligés de cumuler le mandat de conseiller général et de conseiller régional et qui, de fait, perdraient en proximité par rapport à leurs mandats actuels, sans générer de réelles économies.

Les futurs conseillers seront amenés, du fait du mode de scrutin, à défendre les intérêts très locaux dans le cadre des compétences du département et de la région. Ce choix d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour est par ailleurs ambigu. Indépendamment du déséquilibre politique que ce mode de scrutin instaure en faveur de la droite, je voudrais souligner que la parité est mise à mal par cette réforme.

La parité n’est pas une évolution naturelle. Malgré la loi sur la parité votée en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81% d’hommes pour seulement 18% de femmes. La modification d’un mode de scrutin a des effets conséquents sur la représentation des femmes en politique. Nous avons pu nous en féliciter en 2004, lorsque les assemblées régionales ont vu 47% de femmes élues au lieu des 27% élues en 1998. Or le nouveau mode de scrutin retenu pour les conseillers territoriaux nous éloignent de l’objectif de parité.

L’ensemble de ces projets recentralisateurs auraient pour conséquence de réduire les services publics locaux que nous organisons et de restreindre nos libertés d’action. Si une réforme des collectivités territoriales et de leur financement est nécessaire, elle ne doit pas se traduire par une remise en cause de la décentralisation et de ses effets bénéfiques.

Nicolas Sarkozy et son gouvernement proposent un bouleversement majeur de l’organisation territoriale et des finances locales. Ces projets suscitent l’inquiétude légitime des Français et de leurs élus. Ils aboutiraient, en effet, à recentraliser et à étouffer financièrement les collectivités ; ils aggraveraient l’injustice sociale et les inégalités territoriales ; ils représenteraient une manipulation électorale.

Les maires de France sont réunis en congrès les 17 et 18 novembre. Nous attendions des explications du Chef de l’Etat. Craignant probablement la colère et les protestations des élus, Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas se rendre au congrès, privant ainsi les maires d’un véritable échange républicain.  Il a décidé au contraire de convoquer les maires à l’Elysée. Devant cette dérobade, les maires socialistes ne se rendront pas à l’Elysée.