Les projets de Nicolas Sarkozy mettent les collectivités locales en danger

Les projets de Nicolas Sarkozy sur l’organisation des territoires français, présentés aujourd’hui à Saint-Dizier, mettent en danger les collectivités territoriales.

Ces projets conduisent à une aggravation de la fiscalité des ménages. La seule suppression de la taxe professionnelle aura pour effet de modifier la répartition des impôts locaux, aujourd’hui supportés à 49 % par les ménages et à 51 % par les entreprises : demain, avec la réforme proposée, 73 % des impôts locaux seront supportés par les ménages, et 27 % le seront par les entreprises. C’est une atteinte inacceptable au pouvoir d’achat des ménages. Ces projets conduisent également à une aggravation de la situation financière des collectivités locales. Plus de 20.000 communes en 2010 verront leur dotation baisser.

Les socialistes ont engagé le mouvement historique de décentralisation. Nicolas Sarkozy propose aujourd’hui une recentralisation. Cela est archaïque et contraire à la démocratie locale. Le mouvement de recentralisation est manifeste dans la gestion du grand Paris. Le président propose aujourd’hui que le gouvernement et les préfets organisent eux-mêmes, d’autorité, les regroupements des communes, au mépris du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Le président propose la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. Cela aura un effet sur les subventions aux associations. Ni les régions ni les département ne pourront donc soutenir les associations locales, qui se dévouent pour les concitoyens, en dehors de leurs compétences spécifiques. Les communes, dont les ressources sont en baisse, ne pourront compenser seules les subventions perdues.

Nous ne pouvons pas accepter la manipulation qui consiste à présenter un tel retour en arrière comme une simplification. Il a fallu un article de loi de 96 pages pour proposer la suppression de la taxe professionnelle, ça n’est pas de la simplification. Le président propose d’ajouter de nouvelles structures au mille feuilles administratif, ça n’est pas de la simplification. La modification des modes de scrutin n’a d’autre objectif que de donner une nouvelle prime électorale au parti du président.

Parce qu’ils mettent en danger les services publics locaux, et plus généralement la démocratie locale, les élus socialistes demandent que ces projets fassent l’objet d’un réferendum.