Un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice

Le comité Léger a rendu un rapport qui préconise la suppression du juge d’instruction. Cette proposition répond directement à la commande du Président de la République.

La suppression du juge d’instruction, sans modification du statut du Parquet, est inacceptable et marque une régression. C’est un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice. En confiant l’ensemble du processus d’enquête à des magistrats du parquet, soumis plus que jamais au pouvoir exécutif, c’est l’ensemble des affaires « sensibles » et concernant le pouvoir en place, qui ne seront plus instruites, ni jugées.

Cette suppression accentue encore l’inégalité des citoyens devant la justice. Le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet n’y consent pas. En fonction des moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats en sera plus complexe et donc, plus onéreux pour les justiciables.

Ce projet vise à affaiblir encore l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique, et constitue une étape supplémentaire dans la régression des libertés et de mise au pas des institutions.