La vérité sur la T.E.O.M.

Les propriétaires rémois reçoivent en ce moment les avis d’imposition de la taxe foncière, faisant apparaitre le montant dû pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.).

Je veux rappeler ici les conditions qui ont conduit les élus de Reims Métropole - de droite comme de gauche - à voter l’an dernier l’instauration d’une T.E.O.M. C’est une décision que j’assume pleinement. Il serait heureux que tous les députés de la majorité assument aussi pleinement les nouvelles taxes que le Gouvernement multiplie aujourd’hui, et qui pèsent sur le pouvoir d’achat des Français.

La T.E.O.M. a été adoptée par des élus de droite et de gauche, tous conscients de la nécessité de redresser les finances de la collectivité.

Il n’est pas constructif de réclamer aujourd’hui, comme le fait Mme Vautrin, ce que la collectivité a déjà mis en œuvre avant l’été :

- plan d’économie sur les budgets de fonctionnement de la collectivité,
- demande d’une réforme permettant la mise en œuvre d’un mode de calcul plus juste, basé sur une part fixe et une part variable,
- information des contribuables.

Notre collectivité mérite mieux qu’une agitation démagogique.

Les élus de l’agglomération n’ont pas eu le choix d’instaurer ou non cette taxe. Le « Grenelle de l’environnement » gouvernemental a posé comme principe l’élaboration d’un budget annexe consacré aux ordures ménagères, autofinancé par une fiscalité propre.

Cette T.E.O.M. est injuste dans son mode de calcul, parce qu’elle ne tient pas compte des ressources des ménages. Nous avons demandé solennellement en mai dernier une réforme de ce mode de calcul. Aujourd’hui, les dispositions législatives ne permettent pas à une agglomération comme la nôtre de prendre en compte la quantité des déchets produits pour calculer le montant de la taxe.

Rappelons qu’en 2008, la situation budgétaire de nos collectivités était structurellement mauvaise. Dès l’élaboration du budget de la ville et de l’agglomération pour 2009, nous avons donc pris des mesures d’économie drastiques sur les dépenses de gestion courante.

Nous tenons un discours de vérité. Les six maires de notre agglomération ont voté la mise en place de cette T.E.O.M. au taux de 9,95%. Ce taux ne changera pas. Cette nouvelle recette apportera 22,5 millions d’euros par an. Cela couvrira 81% du coût de la gestion des déchets. A partir d’une étude réalisée sur un échantillon, si on considère la taille des logements moyens de 70 à 80 m², la T.E.O.M. demandée est comprise entre 130 et 180 € par an.

Les Rémois voient par ailleurs apparaitre en 2009 une hausse de 2,5% de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Cela est dû à une revalorisation des bases qui a été décidée par le Gouvernement. Les taux de la taxe d’habitation (20,75%) et de la taxe foncière (30,71% pour le bâti et 30,72% pour le non bâti) n’ont pas évolué, ni en 2008, ni en 2009.

Certains disent que les contribuables paient déjà une taxe qui a été supprimée à la fin des années 1970. A cette époque, la charge annuelle de la gestion des déchets ménagers s’élevait à environ 3 millions d’euros. Aujourd’hui, elle s’élève à 27,7 millions d’euros et, à l’horizon de 2013, les dépenses atteindront 31 millions d’euros environ. La T.E.O.M. sert à financer la collecte (37%), le traitement et le tri (43%), les équipements (15%) et les déchetteries (5%).

Aujourd’hui, huit Français sur dix sont assujettis à la T.E.O.M. Reims Métropole était la dernière agglomération française de sa catégorie à ne pas avoir mis en place cette taxe sur les ordures ménagères.

Nous faisons le maximum pour rendre le paiement moins difficile. Les trois bailleurs sociaux ont mensualisé cette nouvelle charge. Le trésorier payeur général nous a assuré que ses services examineront avec bienveillance les demandes d’échelonnement du paiement sur trois mois.

Nous faisons le maximum en termes d’information. Nous avons édité, distribué et mis en ligne un guide de la T.E.O.M. Nous avons rencontré les associations de locataires et les syndics de propriétaires.

Aujourd’hui, il faut garder le réflexe du tri. Une bouteille non recyclée, c’est 7,6 centimes de perdus pour la collectivité. Or nous collectons l’équivalent de 13 millions de bouteilles par an.

Nous faisons le maximum pour le pouvoir d’achat des ménages, en particulier au service des familles les moins aisées. Nous avons réduit le prix de l’eau de 10% au 1^er janvier 2009. Le prix de l’abonnement transport « Champagne » a été réduit de moitié. Nous avons mis en œuvre un plan de baisse des charges locatives (reprise par la collectivité de la gestion des espaces verts, diminution du coût du chauffage…). Nous avons mis en œuvre un plan d’accompagnement de la rentrée scolaire (matériel scolaire offert, tarifs plus sociaux des repas dans les cantines).

Tous les élus savaient qu’il faudrait équilibrer le budget des ordures ménagères par une telle taxe. En conseil, les élus de droite de la ville de Reims (Mme Vautrin, M. Roze) ont d’ailleurs reconnu publiquement que, s’ils avaient été élus en 2008, ils auraient également mis en place une fiscalité propre pour financer le budget des ordures ménagères. Aujourd’hui, Mme Vautrin lance une pétition après avoir voté à l’Assemblée nationale pour l’instauration d’une vingtaine de nouvelles taxes, alors qu’elle reconnait que cette taxe était inévitable. Elle prouve une fois encore sa conception strictement politicienne et sectaire de l’action publique.