Travail du dimanche : inefficace et dangereux !

La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.

Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de  masquer l’essentiel du projet. La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte.

Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année.

Reims a naturellement une vocation touristique. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont en particulier visées « Les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente ».

Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans toutes les communes qui auront obtenu le classement en « communes touristiques », et cela sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail !

Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié. Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles les socialistes demeurent opposés au premier texte présenté en décembre 2008 demeurent donc entières.