Service d’accueil : pas de sanction pour la ville

Une loi adoptée l’an dernier impose à l’Etat de garantir l’accueil et la surveillance des enfants dans les écoles, pendant toute la durée du temps scolaire, même lorsqu’un ou plusieurs des enseignants sont absents de l’établissement, et non remplacés. Nous avons été nombreux à exprimer, pendant la discussion de cette loi, notre désaccord avec ce qui n’est rien d’autre qu’une atteinte au droit de grève.

La même loi a transféré à la commune cette obligation dans les cas de grève dès lors que le nombre de grévistes déclarés est supérieur 25% du nombre d’enseignants de l’école. Avec beaucoup d’autres maires, j’ai dénoncé cette loi qui revient à demander aux collectivités territoriales d’assumer à la place de l’Etat les effets des conflits qui l’opposent à son personnel.

A cette incohérence s’ajoute le fait que toutes les collectivités rencontrent des difficultés pour transmettre à l’inspection académique une liste des agents chargés d’assurer l’encadrement des enfants (cette formalité est obligatoire) et pour assurer un service d’accueil totalement sécurisé.

C’est la raison pour laquelle, d’abord préoccuppée par la sécurité des enfants, j’ai décidé de ne pas mettre en oeuvre le service municipal d’accueil, en particulier à l’occasion de la grève nationale interprofessionnelle du 29 janvier dernier. Appliquant les consignes gouvernementales, les préfets ont attaqué les maires qui n’avaient pas mis en oeuvre ce service municipal d’accueil.

Le tribunal administratif  de Châlons a rendu récemment un jugement qui confirme l’obligation légale sans pour autant condamner la ville de Reims à une amende pour ne pas avoir mis en oeuvre ce service d’accueil le 29 janvier. Le Préfet de la Marne avait demandé au juge d’enjoindre la commune de Reims, sous astreinte de 100 euros par jour retard, de prendre toutes les mesures utiles pour que le service d’accueil puisse fonctionner. Sa demande a été rejetée.

Depuis, à l’occasion des grèves du 16 février, du 19 mars et du 26 mai, la ville a ouvert le centre de loisirs de La Muire (avenue Roger Salengro à Tinqueux) pour l’accueil des enfants en maternelle, et le centre de loisirs Moulin Huon (rue Albert Thomas à Reims) pour l’accueil des enfants en école primaire. Nous avons eu moins de dix enfants dans chaque centre, ce qui montre que cette loi ne correspond pas aux demandes des familles.

Les absences d’enseignants pour maladie sont trop souvent mal remplacées par l’Etat, qui par sa politique de suppression de postes dans l’éducation nationale a fait naître une réelle pénurie d’effectifs de remplaçants. Cela me semble avoir des conséquences bien plus pénalisantes au quotidien pour les parents que les grèves qui sont toutes l’expression de l’attachement des personnels à la qualité de l’enseignement public.