Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires : attention danger !

L’examen par le parlement du projet de loi sur la mobilité dans la Fonction Publique a débuté, vendredi 3 juillet. Son vote solennel, à l’Assemblée Nationale, doit avoir lieu aujourd’hui le mardi 7 juillet.

Ce projet de loi fait peser une véritable menace sur le statut de la Fonction Publique et  constitue une attaque importante contre les principes républicains, constitutionnellement reconnus, qui l’encadrent.

En effet, le gouvernement souhaite favoriser le développement des emplois contractuels et précaire dans la Fonction Publique, permettant même le recours à l’intérim ! Une telle mesure est une grave remise en cause du principe de concours d’accès aux emplois publics. Ce principe fondateur, hérité de la révolution française et découlant de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, vise à garantir l’égalité d’accès à ces emplois et l’indépendance des agents publics vis-à-vis de tout pouvoir politique. Alors que la lutte contre toute forme de discrimination à l’emploi est affirmée comme une priorité du gouvernement, il est très surprenant, voire même inquiétant, que ces principes fondamentaux soient remis en cause.

L’objectif de la droite apparaît limpide : diminuer le nombre de fonctionnaires et mettre à mal le service public. Les suppressions nombreuses de postes que la fonction publique connaît depuis plusieurs années et que le gouvernement souhaite accentuer en 2010, est une décision politique grave en période de crise économique et de hausse importante du chômage. Elle démontre l’absence d’ambition du Président de République et de sa majorité à construire un Etat protecteur et régulateur, dont le service public serait le moteur.

Ainsi, comme de nombreuses organisations syndicales et nombreux élus locaux, je suis en profonde opposition avec ce projet de loi et serait très attentive à ses évolutions. Je rencontrerai les syndicats de la ville de Reims dès mercredi, afin d’échanger aussi sur ce sujet qui me semble majeur.