Collectivités territoriales : une réforme partisane !

Comme de nombreux élus locaux, je suis particulièrement préoccupée par les projets de Nicolas SARKOZY et de son gouvernement pour les collectivités territoriales. Les réformes annoncées apparaissent dictées par un esprit revanchard déplacé, très loin des besoins de proximité de nos concitoyens, auxquels seules les collectivités territoriales peuvent répondre.

Tout d’abord, le rapport BALLADUR et sa proposition de créer des conseillers territoriaux, qui remplaceraient les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont le témoin de la visée purement électorale de ce projet de réforme territoriale. Alors que les collectivités ont aujourd’hui besoin de voir leurs moyens institutionnels et financiers augmenter afin d’être la hauteur des enjeux de nos territoires, la droite ne pense qu’à en modifier le mode d’élection. Si on y ajoute le projet de redécoupage électoral, il semble que plutôt que de construire l’avenir de nos territoires, l’UMP essaie de garantir le sien.

Ensuite, la droite, à l’Assemblée nationale, vote depuis plusieurs années des lois de finances qui asphyxient de plus en plus les collectivités. Ainsi, les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales se multiplient, alors que les ressources qui leur sont dévolues tendent à diminuer.

La loi de finances pour 2009 en est un parfait exemple. A Reims, par exemple, la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle (DCTP) diminue de manière très importante (- 28%), soit une perte de plus de 120 000€, et la Dotation Nationale de Péréquation, permettant une équité entre les territoires, baisse de plus de 372 000€, alors que Reims est une ville avec une capacité fiscale plus faible que la moyenne nationale.

Le but de cette politique est clair : permettre à l’Etat de faire des économies sur le dos des territoires et surtout de leurs habitants, car l’Etat, depuis 2002, laisse filer les déficits et les dépenses de manière incontrôlée. Et cela bien avant la crise.

L’UMP rémoise pratique l’art du double discours en la matière :
- à Paris, un soutien sans réserve à la dégradation de la situation financière du pays menée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement ;
- à Reims, une opposition virulente à la stratégie de désendettement de la ville, réclamant moins de dépenses et plus d’investissements (donc de dépenses).

Enfin, les mesures fiscales prévues sont d’ailleurs particulièrement incertaines pour les élus locaux. Depuis l’annonce, sans concertation préalable, de la suppression de la Taxe Professionnelle par Président de la République, les élus demeurent dans le plus grand flou quant à sa compensation ou son remplacement. Outre d’être un cadeau supplémentaire du gouvernement au MEDEF, cette mesure risque de conduire très rapidement à un véritable étouffement des collectivités, car la Taxe Professionnelle est une de leurs recettes principales. 

Le climat n’est donc pas très rassurant pour les collectivités et il convient de suivre avec la plus grande attention les mauvais coups que pourraient donner l’Etat. L’été est d’ailleurs souvent sa saison préférée pour cela.