Refusons l’arbitraire

Eric BESSON, le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale, a présenté aujourd’hui son projet de réforme de la procédure de naturalisation. Elle vise à transférer aux préfectures les décisions de naturalisation, qui jusqu’alors elles relevaient de la sous-direction des naturalisations. En effet, la demande de naturalisation devait être déposée auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur, qui se chargeait de constituer un dossier recollant les informations nécessaires et formulait un avis. Ensuite, le dossier constitué était transféré à la sous-direction des naturalisations, qui, après instruction, décidait de naturaliser le demandeur ou pas.

Cette procédure, si elle peut être jugée lourde, permet de garantir une égalité de traitement des demandes de naturalisation et leur instruction sur des critères identiques sur l’ensemble du territoire français, ce qui est impérative dans un état de droit.

Or, la réforme présentée viole selon moi le principe républicain d’égalité. En effet, une étude démontre que les avis prononcés par les préfectures sont très hétérogènes d’un département à un autre. Ainsi par exemple, dans les Deux-Sèvres, la préfecture prononce 69% d’avis négatif, contre seulement 15% dans les Côtes –d’Armor. Une disparité ne peut devenir la norme !

Les critères d’attribution de la nationalité française doivent être clairs, connu des demandeurs et également appréciés sur l’ensemble du territoire. De plus, la naturalisation ne peut être soumise aux risques de la politique du chiffre, qui est malheureusement déjà la méthode de M. SARKOZY, M. HORTEFEUX et M. BESSON, et des pressions de tout ordre sur les préfets. C’est pourquoi je m’associe à « l’appel contre une naturalisation arbitraire » lancé par 62 chercheurs spécialistes des questions d’immigration et d’intégration et condamne fermement ce projet, qui est incompatible avec les valeurs de la République.